CGV Conditions générales de vente

  • MENTIONS LÉGALES – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
    Les Services sont exploités par la société Coachez Moi,MICRO-ENTREPRENEUR, immatriculée au RCS de Lille Métropole, dont le siège social est situé au 445 Boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing

    Coachez Moi peut être contactée aux coordonnées suivantes :

    Adresse postale : 11 allée des thuyas 59650 Villeneuve d'Ascq
    Adresse électronique : contact@coachezmoi.fr
  • CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE
    Coachez Moi a développé un site Internet www.coachezmoi.fr permettant de :

    Mettre en lien des professionnels coaching et du développement personnel et des Clients, désirant avoir recours à leurs savoir-faire
    Ci-après “le Site”
  • LE SITE COACHEZMOI PERMET DONC :

    Aux Professionnels dans le coaching et le développement personnel d’être visible sur le site COACHEZMOI (profil et spécialités)
    Aux Clients de consulter l’annuaire des Professionnels, de réserver une séance , un programme ou une expérience pour la pour la durée convenue et le forfait payé en ligne sur le site.
    (Ci-après les « Services »)
    Le présent document constitue les termes et conditions d’utilisation du site internet www.coachezmoi.fr. Ces conditions générales (« Conditions Générales ») s’appliquent à l’intégralité des Services, tels que définis précédemment, et à tout utilisateur (ci après « Utilisateur ») de ces Services (qu’il soit Professionnel dans le coaching et développement personnel ou Client).
  • ARTICLE 1 : OBJET
    Les conditions générales d’utilisation précisent les conditions de mise à disposition des es proposés par le biais du site www.coachezmoi.fr.
    www.coachezmoi.fr se réserve le droit de modifier le Site et/ou les Services, ou de modifier les présentes Conditions Générales, à tout moment. Si un utilisateur continue d’utiliser le Site après avoir été informé des modifications (par affichage ou notification électronique), il est réputé avoir accepté expressément les Conditions Générales modifiées. Si un utilisateur ne souhaite pas accepter les Conditions Générales ainsi modifiées, il devra stopper l’utilisation du Site et des Services.
    Chaque réservation (de coaching ou d’expérience) sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de la dite réservation. En validant votre réservation, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales.
    L’utilisation du service www.coachezmoi.fr est gratuit. Tout frais afférent aux équipements (matériels ou logiciels) nécessaires à l’accès aux Services ainsi que les frais de télécommunication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

    ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RÉSERVATION ET D’ANNULATION
    Le Client, Le Professionnel déclarent être âgés d’au moins 18 ans, ne pas être sous tutelle ou curatelle et avoir l’entière capacité juridique d’utiliser les Services et d’effectuer une commande au moyen des services en ligne. Ils s’engagent à effectuer des déclarations exactes à www.coachezmoi.fr, notamment en ce qui concerne les informations personnelles communiquées.
    Les réservations auprès de www.coachezmoi.fr doivent être faites sur Internet sur le site www.coachezmoi.fr.
    Lorsque le Professionnel dans le coaching et développement Personnel, ou le Client font une réservation ils s’engagent :
    À payer le prix de la réservation ; et
    À payer les Frais de Services (pour le professionnel) de www.coachezmoi.fr par le biais du Site lors de la Réservation.
    La réservation est confirmée par email à réception du paiement. L’annulation par le Client est gratuite jusqu’à 48 heures avant le début de la mise à disposition. En cas d’annulation à moins de 48h du début de la réservation ou en cas de non présentation, 100 % du prix total TTC de la réservation sera dû à la société www.coachezmoi.fr .
    Le Prix de la réservation et mise à disposition des services pourra varier à la discrétion de www.coachezmoi.fr en considération notamment de l’affluence des demandes et des horaires ou jours considérés. Les tarifs applicables seront ceux figurant en ligne sur le site au moment de la réservation considérée. Le prix d’une mise à disposition considérée ne pourra plus varier après réservation.

    ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ANNULATION EN CAS D’INACCESSIBILITÉ DUE À UN CAS DE FORCE MAJEURE.
    En cas de force majeure, la responsabilité www.coachezmoi.fr, en qualité de plateforme de réservation, ne saurait être recherchée par le Professionnel. Cependant, www.coachezmoi.fr s’engage à fournir les meilleurs efforts pour proposer une autre solution dont les critères se rapprochent au mieux de la prestation initiale dans les limites de l’offre existante sur la plateforme www.coachezmoi.fr. Le Professionnel peut librement accepter ou refuser une des alternatives proposées. Dans le cas où le client refuse l’alternative proposée, www.coachezmoi.fr s’engage à rembourser 100% du montant de la réservation perçu.

    ARTICLE 4 : PAIEMENTS
    Les règlements s’effectuent au comptant sur la plateforme de réservation en ligne, il constitue et conditionne la validation de la réservation.
    Le Professionnel permet par les présentes à www.coachezmoi.fr de recouvrer auprès du Client les sommes qui lui sont dues au titre d’une Réservation et de les lui reverser par virement bancaire en début de mois, diminuée des Frais de Service applicables et de toute(s) taxe(s) applicable(s) selon la législation en vigueur.
    www.coachezmoi.fr n’est pas responsable des coûts éventuellement pratiqués par les établissements bancaires, lors des transactions relatives aux Services. www.coachezmoi.fr n’est en aucun cas responsable des déclarations et de toute autre formalité administrative à la charge des Utilisateurs du fait de l’utilisation des Services.

    ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU PROFESSIONNEL
    Le Client garantit que les informations communiquées lors de son inscription au Service sont sincères et véridiques. Le Professionnel s’engage à utiliser le Service dans le respect des tiers, et sans intention de nuire.
    Le professionnel garantit la prestation vendue selon la description sur le Site
    ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ LIÉE AUX PRESTATIONS
    www.coachezmoi.fr n’est pas responsable des violations des accords conclus avec des tiers (personne physique, morale, administration, etc.),- des lois et règlements applicables.

    La responsabilité de la société www.coachezmoi.fr ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
    • En cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des Utilisateurs,
    • En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site
    • En cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au site.
    • En aucun cas la société www.coachezmoi.fr, ses employés, ses préposés, fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site www.coachezmoi.fr
    RESPONSABILITÉS
    La responsabilité de la société www.coachezmoi.fr ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
    Il s’engage à indemniser www.coachezmoi.fr de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
    • en cas d’interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des Membres du site,
    • en cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout Membre du site,
    • en cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au site.
    La société www.coachezmoi.fr ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
    En tant que Membre du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
    En aucun cas la société www.coachezmoi.fr, ses employés, ses préposés, fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site www.coachezmoi.fr.

    ARTICLE 7 : FACULTÉ DE RÉSILIATION UNILATÉRALE PAR www.coachezmoi.fr
    www.coachezmoi.fr se réserve le droit de résilier sans préavis ni indemnité toute réservation dont l’objet s’avérerait incompatible avec la destination des lieux loués, ou contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de troubler l’ordre public ou en contravention avec les présentes conditions générales.

    ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    La structure générale du site internet www.coachezmoi.fr, ainsi que les textes, photographies, graphiques, images, logos, marques, sons et vidéos les composant, cette liste n’étant pas exhaustive, sont la propriété de www.coachezmoi.fr. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de www.coachezmoi.fr est strictement interdite.

    ARTICLE 9 : CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
    www.coachezmoi.fr intervient comme fournisseur et non comme éditeur, et ce titre, n’est pas responsable du contenu mis en ligne par un Utilisateur.
    www.coachezmoi.fr permet à l’Utilisateur d’accéder, de visualiser et de télécharger le contenu du site Internet www.coachezmoi.fr, sous les réserves suivantes :
    l’Utilisateur ne doit pas utiliser ou tenter d’utiliser le compte d’un autre Utilisateur sans autorisation,
    l’Utilisateur doit laisser apparentes les mentions portant sur les droits d’auteur, de marques ou toutes indications portant la propriété de www.coachezmoi.fr ou d’un tiers le cas échéant.
    L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes. A défaut sa responsabilité pourrait être engagée et www.coachezmoi.fr pourra suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur le cas échéant.
    L’Utilisateur est également informé que tout acte commis en violation de la loi et/ou portant atteinte aux droits de www.coachezmoi.fr, et notamment à ses droits de propriété intellectuelle, est susceptible d’engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
    L’Utilisateur est enfin informé que s’il utilise les Services pour se livrer à une activité illégale ou frauduleuse, sa responsabilité pénale et/ou civile, ainsi que celle de toute autre personne participant à cette activité, pourra être engagée par www.coachezmoi.fr.
    Les auteurs de commentaires mis en ligne sont seuls responsables des contenus qu’ils mettent en ligne, et s’engagent à ce qu’ils ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers, et n’entrent pas dans les catégories suivantes, sans que cette liste ne soit exhaustive :
    • Un message incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la discrimination quelle qu’elle soit ou à toute attaque physique d’individus ou de groupes,
    • Un message harcelant ou incitant au harcèlement envers une personne ou un groupe déterminé,
    • Un message injurieux, diffamatoire ou insultant, dans le but de nuire ou de se venger,
    • Un message évoquant sous quelque forme que ce soit la pornographie ou pédophilie, ou tout autre sujet contenant un lien avec un site internet réservé aux adultes,
    • Un message dépréciant ou dénigrant l’activité et les services d’un concurrent,
    • Un message encourageant des activités illégales, à un comportement menaçant, obscène ou abusif,
    • Un message reproduisant l’œuvre d’un tiers protégée par un droit de propriété intellectuelle, sauf accord écrit exprès de ce dernier,
    • Un message incitant ou encourageant la reproduction non autorisée d’œuvres de tiers protégées par des droits de propriété intellectuelle,
    • Un message comportant une publicité cachée, un concours, une loterie, et plus généralement permettant une activité commerciales et/ou des ventes,
    • Un message permettant la transmission de messages non sollicités et envoyés en masse (spamming),
    • Un message écrit sous une fausse identité, mensonger ou dans le but d’induire en erreur le lecteur.
    Toute infraction à la présente clause, et plus généralement aux présentes pourra entraîner, outre le retrait du message litigieux le cas échéant, la suspension et/ou la suppression du compte Utilisateur de l’auteur de l’infraction, à la seule discrétion de www.coachezmoi.fr.
    De plus, en cas de mise en cause de www.coachezmoi.fr par un tiers au regard de l’infraction constatée, l’Utilisateur fautif s’engage à garantir et indemniser celle-ci à ce titre.

    ARTICLE 10 : DÉCONNEXION/DÉSINSCRIPTION
    L’Utilisateur peut se déconnecter des Services temporairement. L’Utilisateur peut également se désinscrire à tout moment.
    www.coachezmoi.fr se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre de façon temporaire ou permanente le compte Utilisateur, sans préavis, en cas de non-respect des présentes.
    Les données de l’Utilisateur seront conservées pendant une période de 1 (un) an puis seront définitivement effacées. Si pendant cette durée, l’Utilisateur souhaite réactiver son compte, les données conservées lui seront réattribuées, pour plus de détails sur la confidentialité des données se référer à notre charte de confidentialité.

    ARTICLE 11 : CONTENTIEUX
    En cas de litige ou de différend sur l’utilisation des services et / ou de l’interprétation ou l’exécution des différents articles des présentes conditions générales, des condition générales d’utilisations, ou de la charte de confidentialité, seul le tribunal de commerce de Lille sera compétent.
    Tout litige sera soumis à la loi Française.

    ARTICLE 12 : RÉCLAMATIONS ET CORRESPONDANCES
    En cas de réclamations, le Professionnel s’adresse au service client de www.coachezmoi.fr, dont les coordonnées sont indiquées sur le site.
    Toute correspondance est à adresser par mail : contact@coachezmoi.fr ou au 06 11 10 38 79 ou via le formulaire de contact accessible sur le site web à la rubrique Contact.